Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

– Via ce formulaire de contact,
– Des registres installés dans chacune des mairies et au siège de l’Etablissement Public Territorial,
– Une adresse mail : plui@bouclenorddeseine.fr
– Par courrier à l’attention de: Monsieur le Président, Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1bis rue de la Paix – 93230 GENNEVILLIERS

La concertation au cœur du processus d’élaboration du PLUi
L’élaboration du PLUi s’accompagne d’une démarche de concertation à destination de l’ensemble des usagers du territoire. Les habitants, salariés, commerçants de la ville seront donc associés tout au long du projet afin d’imaginer ensemble la ville de demain. Durant la concertation, vous pourrez vous exprimer sur votre connaissance et perception de votre ville ou du territoire, sur ce qui vous semble positif ou négatif, participer à la définition des objectifs et orientations d’aménagement des différentes villes du territoire.

Toutes les informations seront publiées sur cette page internet et relayées sur les sites des villes et dans les magazines municipaux.

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Réunion Publique du PLUi : Lundi 28 mars 2022 à 20h30 en visioconférence

Cette première rencontre avec les habitants et usagers du territoire de Boucle Nord de Seine a permis d’échanger autour de ce nouveau document, son rôle et ses incidences sur votre quotidien.

L’objectif est de lancer les bases d’une construction partagée pour le devenir du territoire : vous êtes les premiers experts du territoire. Vos pratiques et connaissances de vos communes, vos suggestions et vos avis sont fondamentaux pour l’élaboration du PLUi.

Votre vision du territoire d’aujourd’hui et vos attentes pour demain, permettront de dessiner ensemble l’avenir du territoire.

Retrouverez toutes les informations échangées lors de la réunion publique du 28 mars 2022:

– le support de présentation

– le compte rendu

– le replay de la visioconférence

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Dessinons le visage du territoire de Boucle Nord de Seine – Questionnaire en ligne 

La phase de diagnostic est la première étape d’élaboration du PLUi. Cette phase doit permettre de comprendre le territoire de Boucle Nord de Seine dans toute sa diversité, préciser les spécificités locales et identifier les enjeux pour le futur.

C’est pourquoi, il est essentiel que chacun d’entre vous puisse apporter sa contribution au projet en donnant son avis.

Vous avez été invités à participer, à donner votre avis et à contribuer à dessiner le visage du territoire de Boucle Nord de Seine en répondant à un questionnaire en ligne qui était disponible du 12 avril au 17 juillet 2022.

Vous avez été nombreux à participer, avec près de 1.000 réponses dont 925 complètes ont pu être analysées.

Vous nous avez fait part de votre attachement à vos villes, de leurs qualités mais aussi des difficultés que vous rencontrez au quotidien et de vos craintes pour l’avenir.

Les enjeux prioritaires qui ressortent de vos témoignages sont les suivants:

• Le besoin de nature en ville;
• L’attention à la qualité de l’habitat;
• Une identité territoriale à partager;
• Des transports en commun à renforcer;
• Des nuisances et des pollutions qui minent le territoire;
• La santé et le bien être comme enjeu;
• Un manque ressenti de commerces de proximité.

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Stands d’échanges sur le PLUi : venez nous rencontrer ! 

Au mois de juin, l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et les communes ont organisé des stands, dans chacune des villes, pour échanger avec vous sur l’élaboration du PLUi du territoire et recueillir votre vision de votre ville et du territoire.
Qu’est-ce que le PLUi ? A quoi il sert ? Qui l’élabore ? Quel est le rôle des habitants ? Comment donner mon avis ? Comment dessiner ensemble le futur visage de Boucle Nord de Seine ?

Ce furent des moments riches de partage avec vous durant lesquels vous nous avez en particulier fait part des problématiques suivantes:

• Nature en ville et espaces verts;
• Densité et nouvelles constructions;
• Problématique de logements;
• Mobilités alternatives à la voiture;
• Animation urbaine, lieux d’échange;
• Accès aux soins (médecins, spécialistes…);
• Incivilités

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Regards sur la ville: Concours photo

Capturez vos endroits ou moments préférés de Boucle Nord de Seine

Parce que le territoire de Boucle Nord de Seine (composé de 7 communes : Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne) se construit avec vous, vous avez été invités à participer au concours photo du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Quels sont pour vous les éléments spécifiques ou extraordinaires de Boucle Nord de Seine ? Quels sont les lieux que vous appréciez ? Quels éléments illustrent pour vous la qualité du cadre de vie sur votre commune ? Quels sont les atouts emblématiques du territoire de Boucle Nord de Seine ?

Patrimoine, paysages, espaces verts, bâtiments, animations, Seine, les personnes qui y vivent, … partagez ce qui fait votre ville, votre territoire !

Ce concours était ouvert à tous du 1er au 30 septembre 2022. Retrouvez toutes les photos ainsi que le palmarès sur les pages dédiées:

https://www.bouclenorddeseine.fr/concours-photos-2022/

https://www.bouclenorddeseine.fr/palmares-concours-photos-2022/

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Réunion Publique du PLUi : Mardi 15 novembre 2022 en visioconférence

La deuxième réunion publique sur le diagnostic du PLUi de Boucle Nord de Seine a eu lieu le 15 novembre 2022, les sujets suivants y ont été présentés:

Retour sur la concertation : questionnaire en ligne, stands PLUi, concours photo, mails, registre, … : Tout ce que vous nous avez dit !

Portrait du territoire : Un diagnostic a été réalisé à partir d’analyse des données, d’un travail de terrain, d’échanges avec les élus et services des Villes, de vos apports dans le cadre de la concertation publique… Nous vous proposons de partager ce portrait de territoire qui identifie les atouts et les difficultés de nos villes. Il met en lumière le fonctionnement du territoire et retranscrit les grands questionnements pour l’avenir.

Les enjeux pour demain : A partir de la diversité de vos souhaits, envies, besoins, aspirations et en fonction du contexte nous définirons les enjeux pour dessiner ensemble le visage de Boucle Nord de Seine demain dans le cadre d’ateliers publics qui se tiendront en décembre. Nous vous expliquerons comment y participer.

Retrouverez toutes les informations échangées lors de la réunion publique du 15 novembre 2022:

– le support de présentation

– le compte rendu

– le replay de la visioconférence

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Ateliers publics sur les enjeux croisés du 1er au 15 décembre 2022

Suite aux travaux sur le diagnostic du territoire, dont une présentation a été faite en réunion publique le 15 novembre 2022, les villes et l’Etablissement public territorial de Boucle Nord de Seine ont organisés 7 ateliers sur les enjeux croisés du territoire.

Ces 7 ateliers volontairement transversaux étaient ouverts à tous les habitants et usagers sur inscription. 

Les ateliers avaient pour objectifs de travailler sur les enjeux pour la ville de demain et de permettre à chacun de s’exprimer sur ses aspirations, besoins, attentes, ….

Organisés dans chacune des villes, ces 7 ateliers ont réuni au total plus de 100 personnes et ont permis l’expression d’une diversité de d’avis, solutions, aspirations, pour la ville de demain.

Les résultats des ateliers publics servent de socle aux réflexions des élus pour dessiner l’ossature du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi.

Retrouvez ci-dessous les documents de présentation et les comptes rendus de ces ateliers

Quelle ville demain ? Jeudi 1er décembre à Gennevilliers
Vivre le territoire ! Mardi 6 décembre à Asnières-sur-Seine
Le territoire à tout âge ! Mercredi 7 décembre à Argenteuil
Nature en ville, nature à tous les étages ! Samedi 10 décembre à Colombes
La Seine dans tous ses états ! Lundi 12 décembre de à Clichy-la-Garenne
Mais ce qui compte, c’est la santé ! Mercredi 14 décembre à Villeneuve-la-Garenne
Le patrimoine en question ? Jeudi 15 décembre à Bois-Colombes

Les comptes rendus sont ici: https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/pQGjd9hMV
Les présentations sont ici : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/AKilN8ccp
L’affiche des ateliers est ici : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/uUiQagOMI

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Réunion Publique du PLUi : Jeudi 20 avril 2023 en visioconférence

La troisième réunion publique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de Boucle Nord de Seine a eu lieu le jeudi 20 avril 2023 à 19h

P.A.D.D. du P.L.U.i Ces acronymes étranges qui tracent l’avenir du territoire ?

Vous avez été plus d’une centaine à participer aux 7 ateliers publics qui se sont tenus en décembre dernier dans chacune des villes du territoire de Boucle Nord de Seine autour de thèmes évocateurs : « Quelle ville demain ? », « Le patrimoine en question ? », « La ville à tout âge ! », « Mais ce qui compte c’est la santé ! », « Nature en ville, nature à tous les étages ! », « La Seine dans tous ses états ! » et enfin, « Vivre le territoire ! ».

A l’occasion de ces temps d’échange et de travail, vous avez fait part de vos avis, aspirations, besoins, souhaits et idées pour demain.

Vos contributions qualitatives ont permis au territoire et aux villes d’entamer la phase de rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Véritable clé de voute du PLUi, le PADD dessine les grandes orientations pour le devenir du territoire en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’équipements, de développement, de paysage, d’environnement, de mobilité, … C’est au regard de ce projet que sera défini l’ensemble des règles qui s’imposeront aux futures constructions ou à leurs évolutions.

Dans la continuité du travail engagé pour associer la population à l’élaboration du futur règlement d’urbanisme qui va s’appliquer sur les sept communes de l’intercommunalité à l’horizon de 2025, une nouvelle réunion d’information sur le PADD a été organisée le jeudi 20 avril 2023 à 19h en visioconférence. Vous avez été environ 60 à participer à ce beau projet !

Le PADD fera ensuite l’objet de débats au sein des conseils municipaux de chacune des ville et en conseil du territoire.

Retrouverez toutes les informations échangées lors de la réunion publique du 20 avril 2023:

– le support de présentation

– le compte rendu

– le replay de la visioconférence

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Retour sur les balades urbaines du PLUi de Boucle Nord de Seine ! 

Les Villes et l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine vous ont proposé de participer à plusieurs balades urbaines organisées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi). 

Ces balades s’adressaient à tous les habitants et ont permis d’explorer le territoire selon des points de vue différents !

Le territoire à vélo / éléments de la trame verte et bleue – Samedi 10 juin 2023 de 10h30 à 12h30. Accédez au livret de la balade à vélo.

Le territoire vu d’en haut – Mercredi 14 juin 2023 de 15h à 17h Accédez au livret de la balade en bus.

Le territoire vu de l’eau – Lundi 19 juin 2023 de 19h à 21h Accédez au livret de la balade en bateau.

Le territoire à vélo / mobilités actives – continuités et discontinuités – Mardi 27 juin 2023 de 18h à 20h Accédez au livret de la balade à vélo.

120 personnes, habitants, salariés, familles, ont participé à ces balades et ont fait part de leur point de vue sur le territoire et de leurs aspirations pour son devenir. Ils ont également fait part de leur enthousiasme pour ce type de rencontre qui permet de mieux connaître et partager leur lieu de vie !

Accédez au compte rendu de ces balades atypiques.

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Concours de dessins du PLUi de Boucle Nord de Seine, Demain ma ville

Le concours dessin « Demain ma ville » était ouvert aux enfants des centres de loisirs des villes du territoire, d’avril à juin 2023. Dans chaque ville, les centres de loisirs ont répondu à la proposition et ont transmis près de 300 dessins!

Retrouvez la sélection des 5 meilleurs dessins par ville, ainsi que le palmarès sur les pages dédiées:

https://www.bouclenorddeseine.fr/concours-dessins-demain-ma-ville/

https://www.bouclenorddeseine.fr/palmares-concours-dessin-demain-ma-ville/

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Réunions publiques sur les outils règlementaires

Du 8 au 23 novembre 2023, les élus du territoire et des villes vous ont convié à une réunion publique dans chacune des villes pour échanger sur la boite à outils du PLUi : Règlement, Zonage, Orientations d’aménagement et de programmation, qui vont venir dessiner le contour de la ville de demain : qu’est-ce que je peux construire ; où seront les commerces, les emplois, les logements ; quelle sera la hauteur des constructions ; comment seront organisés les espaces publics, quels outils pour la nature en ville : espace verts, pleine terre, végétalisation ; comment protéger le patrimoine ou les tissus pavillonnaires…

Au total plus de 200 personnes sont venues pour échanger et nous faire part de leurs attentes, interrogations et avis.
Retrouvez ci-dessous les présentations et comptes rendu de ces réunions. Ces documents sont des documents de travail qui constituent une première étape de définition des outils réglementaires.

2023 11 23 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Argenteuil_VF 2023 11 23 – PLUi – Réunion publique ARGENTEUIL – VF

2023 11 16- CR Réunion publique_outils_règlementaires_Asnières_VF 2023 11 16 – PLUi – Réunion publique ASNIERES – VF

2023 11 15 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Bois-Colombes_VF 2023 11 15 – PLUi – Réunion publique BOIS COLOMBES – VF

2023 11 14 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Clichy_VF 2023 11 14 – PLUi – Réunion publique CLICHY – VF

2023 11 08 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Colombes_VF 2023 11 08 – PLUi – Réunion publique COLOMBES

2023 11 21 – PLUi – Réunion publique GENNEVILLIERS – VF 2023 11 21 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Gennevilliers_VF

2023 11 13 – PLUi – Réunion publique VILLENEUVE_VF 2023 11 13 – CR Réunion publique_outils_règlementaires_Villeneuve-la-Garenne_VF

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Réunion Publique du PLUi : Jeudi 20 mars 2024 en visioconférence – Présentation du projet de PLUi

Vous avez été plus de 100 personnes à suivre la réunion publique en visioconférence présentant un premier bilan de la concertation et le projet de PLUi.

Vous avez pu poser des questions ou formuler des remarques sur les document présentés, et vous nous avez fait part de vos avis via les sondages. Nous vous remercions pour votre participation.

Fort de vos apports et des messages reçus par mail ou via le formulaire de contact, les services des villes et du territoire vont ajuster le projet de PLUi en vue de son arrêt avant l’été.

Vous pourrez ensuite faire part de vos avis sur le projet arrêté lors de l’enquête publique prévue à l’automne prochain.

Vous trouverez sur les liens suivants :

Le document de présentation
Le replay de la réunion
Le compte rendu comprenant vos questions écrites et les réponses apportées lors de la réunion ou à postériori.

Info PLUi n°1 – Lancement de la concertation – décembre 2021

Le premier numéro d’Info PLUi a lancé formellement le processus de la concertation du PLUi. Il permet d’expliquer le territoire de Boucle Nord de Seine, les objectifs de l’élaboration du PLUi, son contenu et le calendrier prévisionnel de sa réalisation.

Télécharger: la première lettre d’information du PLUi

Info PLUi n°2 – Guide de la concertation – mai 2022

Le second numéro d’Info PLUi présente un Guide de la concertation précisant les attentes et les outils sui seront déployés tout au long de l’élaboration du PLUi pour favoriser un code commun d’échange pour une participation libre et inclusive

Télécharger: la seconde lettre d’information du PLUi

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Info PLUi n°3 – Synthèse du diagnostic – novembre 2022

Le troisième numéro d’info PLUi présente un bilan des actions de concertation menées pour alimenter le diagnostic du PLUi ainsi qu’une synthèse de ce diagnostic du territoire élaboré d’avril à novembre 2022. Des enjeux pour demain y sont présenté sous la forme  de défis pour Boucle Nord de Seine 2035.

Télécharger: la troisième lettre d’information du PLUi

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Info PLUi n°4 – Synthèse du PADD – juin 2023

Ce quatrième numéro d’Info PLUi présente une Synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a été rédigé à partir des enjeux du diagnostic et au regards des résultats des ateliers de concertation menés en décembre 2022. Véritable clé de voute du PLUi, le PADD présente en 4 axes, 12 défis et es orientations du territoire pour les 15 prochaines années. Il fait l’objet de débat dans les conseils municipaux et du territoire.

Télécharger : la quatrième lettre d’info du PLUi.

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Info PLUi n°5 – Projet de PLUI – Enquête Publique – Novembre 2024

Ce cinquième numéro d’Info PLUi présente le dispositif règlementaire du PLUi arrêté le 27 juin 2024 ainsi que les modalités de l’enquête publique qui est organisée à compter du lundi 18 novembre 2024.

Télécharger : la cinquième lettre info PLUi https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/RgRqOgn2I

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Pour aller plus loin : L’intégralité du dossier de PLUi est accessible dans l’onglet ci-dessous « Projet arrêté de PLUi », et vous pouvez aussi télécharger  le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu dans les conseils municipaux des 7 villes et en conseil de territoire le 22 juin 2023

En téléchargement suivant, vous trouverez:

• 01 – La délibération de prescription du PLUi
• 02.1 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil de Territoire
• 02.1 — L’annexe à la délibération du débat sur le PADD – Projet de PADD
• 02.2 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal d’Argenteuil
• 02.3 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal d’Asnières-sur-Seine
• 02.4 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Bois-Colombes
• 02.5 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Clichy-la-Garenne
• 02.6 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Colombes
• 02.7 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Gennevilliers
• 02.8 – La Délibération du Débat sur les orientations du PADD – Conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne

• 03 – L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Le conseil de territoire de Boucle Nord de Seine a arrêté le 27 juin 2024 le bilan de la concertation et son projet de PLUi.

Consulter la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi : Délibération

Consulter le bilan de la concertation: Bilan de la concertation

Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme, le dossier de PLUi de Boucle Nord de Seine est composé :

• Du rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic socio-économique et urbain, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les outils règlementaires ; l’évaluation environnementale et son résumé non technique.
• Du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue du projet de territoire porté par le PLUi. Clef de voute du PLUi, le PADD s’organise en 4 grandes orientations stratégiques et 12 défis pour un territoire de haute qualité de vie et de ville.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), complémentaires des règlements écrits et graphiques, qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme selon un rapport de compatibilité. Le PLUi de Boucle Nord de Seine comprends 2 types d’OAP, présentés dans deux documents différents.

• • Les OAP thématiques, applicables de façon transversale sur l’ensemble du territoire, qui affirment des ambitions sur de grands thèmes, et constituent un socle pour la santé environnementale (La Seine, les trames environnementales, les mobilités, les constructions durables).
  • Les OAP sectorielles, applicables à des secteurs spécifiques, qui visent à encadrer la programmation, guider l’évolution, traiter les espaces publics, garantir la qualité des projets.

• Du règlement (écrit et graphique),qui vise à assurer à l’ensemble du territoire une évolution qualitative, à traduire des spécificités locales de projet ou de préservation et permettre la la mise en œuvre de projets en fixant les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque partie du territoire, et s’impose aux autorisations d’urbanisme selon un rapport de conformité.
• Des annexes, composées d’autres outils ayant des incidences sur l’évolution du territoire mais relevant de règlementations ou législations indépendantes du PLUi, telles que les servitudes d’utilité publique, ainsi que d’autres informations et obligations diverses.

Les pièces du dossier de PLUi arrêté sont consultables à partir des liens ci-dessous:

1. Le rapport de présentation:
   • Présentation du territoire
   • Etat initial du site et de l’environnement
   • Diagnostic social et économique
   • Diagnostic urbain
   • Justification des choix
   • Evaluation environnementale
   • Résumé non technique

2. Le Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD)
   

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP):
   

• • OAP Thématiques socle pour la santé environnementale
  • OAP Sectorielles

4. Règlement écrit:

• 4.1. Tome 1 – Les dispositions générales et dispositions applicables aux zones U, A, N, AU
• 4.2 Tome 2 – Les dispositions applicables aux zones urbaines de projet (UP)
• 4.3 Livret des secteurs de plan masse
• 4.4 Livrets du patrimoine :
  • 4.4.1 Livret du patrimoine Argenteuil
  • 4.4.2 Livret du patrimoine Asnières-sur-Seine
  • 4.4.3 Livret du patrimoine Bois-Colombes
  • 4.4.4 Livret du patrimoine Clichy-la-Garenne
  • 4.4.5 Livret du patrimoine Colombes
  • 4.4.6 Livret du patrimoine Gennevilliers
  • 4.4.7 Livret du patrimoine Villeneuve-la-Garenne
• 4.5 Annexes au règlement

5. Règlement graphique:

• 5.0. Plan des périmètres – Territoire
• 5.1. Plan de zonage Argenteuil
• 5.2. Plan de zonage Asnières-sur-Seine
• 5.3. Plan de zonage Bois-Colombes
• 5.4. Plan de zonage Clichy-la-Garenne
• 5.5. Plan de zonage Colombes
• 5.6. Plan de zonage Gennevilliers
• 5.7. Plan de zonage Villeneuve-la-Garenne

6. Servitudes d’utilité publique

• 6.1. Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
• 6.2. Plan des servitudes d’utilité publique de Boucle Nord de Seine
  • 6.2.1. Plan des SUP ARGENTEUIL
  • 6.2.2. Plan des SUP ASNIÈRES-SUR-SEINE
  • 6.2.3. Plan des SUP BOIS-COLOMBES
  • 6.2.4. Plan des SUP CLICHY-LA-GARENNE
  • 6.2.5. Plan des SUP COLOMBES
  • 6.2.6. Plan des SUP GENNEVILLIERS
  • 6.2.7. Plan des SUP VILLENEUVE-LA-GARENNE
• 6.3 Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
  • 6.3.1 – PPRi – Argenteuil Bezon
  • 6.3.2 – PPRi -La Seine dans les Hauts de Seine
• 6.4 Plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPMT)
  • 6.4.1 PPMT – Argenteuil – Carrières– Gypses – Remblais
  • 6.4.2 Plan de prévention des risques naturels – Argenteuil – Glissement de terrain – Retrait Gonflement
  • 6.4.3 – Argenteuil PPR – Plan des contraintes du sol et du sous-sol
• 6.5. Plan de prévention des risques technologiques
• 6.6 DUP- Ligne 15 Grand Paris Express à Asnières-sur-Seine, Colombes et Gennevilliers
• 6.7 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager – Gennevilliers
  • 6.7.1- SPR Cité jardin Gennevilliers – plan de zonage
  • 6.7.2 –SPR Cité Jardin Gennevilliers – Plan de détail ZPPAUP
  • 6.7.3 – SPR Cité Jardin Gennevilliers – Règlement ZPPAUP
  • 6.7.4 -SPR Cité Jardin Gennevilliers – ZPPAUP Fascicule-de-présentation
  • 6.7.5- SPR Cité Jardin Gennevilliers – Documents administratifs

7. Informations obligatoires

• 7.1 Plan des informations obligatoires
  • 7.1.1 Plan des informations ARGENTEUIL
  • 7.1.2. Plan des informations ASNIERES-SUR-SEINE
  • 7.1.3. Plan des informations BOIS-COLOMBES
  • 7.1.4. Plan des informations CLICHY-LA-GARENNE
  • 7.1.5. Plan des informations COLOMBES
  • 7.1.6. Plan des informations GENNEVILLIERS
  • 7.1.7. Plan des informations VILLENEUVE-LA-GARENNE
• 7.2. Classement sonore infrastructures terrestres
  • 7.2.1 – Classement sonore infrastructures terrestres – Arrêté Argenteuil
  • 7.2.2 – Classement sonore infrastructures terrestres – Arrêté Hauts-de-Seine
• 7.3 Droit de préemption des baux commerciaux
• 7.4 Droit de Préemption Urbain (DPU)
• 7.5 Périmètres à l’intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
• 7.6 Périmètre d’étude
• 7.7 Périmètres à l’intérieur desquels les ravalements sont soumis à déclaration préalables.
• 7.8 Périmètres d’obligation de permis de démolir
• 7.9 Plan d’exposition au bruit des aérodromes
• 7.10 Zone à risque exposition au plomb
  • 7.10.1 Zone à risque d’exposition au Plomb Hauts de Seine
  • 7.10.2 Zone à risque d’exposition au Plomb Val d’Oise
• 7.11 Périmètre régional d’Intervention Foncière (PRIF)
• 7.12 Projet Urbain Partenarial (PUP)
• 7.13 Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
• 7.14 Réseaux de chaleur
• 7.15 Secteurs d’information sur les sols (SIS)
• 7.16 Périmètres de taxe d’aménagement
• 7.17 Zones d’aménagement concerté
• 7.18 Carte des sensibilités archéologiques
• 7.19 Espaces boisés soumis à une demande d’autorisation de défrichement
• 7.20 Espaces Naturels Sensibles
• 7.21 Arrêté de prise en considération de la Ligne Nouvelle Paris Normandie
• 7.22 Informations relatives aux anciennes carrières – Annexe arrêt
• 7.23 – Règlement de voirie des villes
• 7.24 – Information aléas retrait gonflement des argiles
• 7.25 – Classement relatif aux termites Haut de Seine

8. Annexes sanitaires

• 8.1. Plans réseau d’eau potable
• 8.2 Plans des réseaux d’assainissement
• 8.3 Règlement Assainissement Boucle Nord de Seine
• 8.4 Notes Gestions des Déchets

Dans l’attente de la finalisation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’EPT conduit les procédures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme communaux, notamment dans le cadre de procédures de modification.

Vous pouvez accéder aux documents concernant les règlements d’urbanisme en vigueur pour chaque ville, par les liens ci après ou en avoir une vision plus globale via le Géoportail national de l’Urbanisme.

Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Argenteuil en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Asnières-sur-Seine en cliquant sur ce lien

Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Bois-Colombes en cliquant sur ce lien

Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Clichy-la-Garenne en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Colombes en cliquant sur ce lien                                                                             

Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Gennevilliers en cliquant sur ce lien  

Vous pouvez consulter le PLU en vigueur à Villeneuve-la-Garenne en cliquant sur ce lien