Approbation du règlement d’assainissement territorial: Quels changements pour les usagers du service?

Le règlement d’assainissement fixe les droits et obligations des usagers du service. Il traite notamment du contrôle de conformité des raccordements au réseau d’assainissement, des modalités de raccordement et de la gestion des eaux pluviales.

Un règlement d’assainissement territorial a été approuvé par le Conseil Territorial, en cohérence avec la stratégie de gestion des eaux usées et pluviales du territoire. Il est entré en vigueur au 1^er juillet 2023.

Ce règlement d’assainissement précise notamment les points suivants :

• Pour des raisons de sécurité des biens, les contrôles de conformité du raccordement au réseau d’assainissement sont obligatoires pour la vente des biens situés à Argenteuil,
• Dans une démarche de préservation patrimoniale, les nouveaux raccordements au réseau d’assainissement seront réalisés par l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine aux frais du propriétaire,
• Dans un objectif de gestion durable de la ressource, pour les constructions neuves, la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sans rejet au réseau d’assainissement.

Pour plus de précisions, veuillez consulter la page assainissement du site internet, et notamment le guide pratique de l’assainissement.

Le service assainissement reste à votre disposition pour toute question concernant l’assainissement, vous pouvez le contacter grâce au formulaire de contact.