AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE
Concertation du 14/10 au 15/11/2024 sur la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil par DUP sur les îlots de la concession d’aménagement multisites Mirabeau, Barbusse et Pont Neuf.
La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession d’aménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre l’acquisition de plusieurs emprises foncières par l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue le 17 février 2017 avec l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la ville d’Argenteuil.
Le 27 juin 2024, le Conseil de Territoire a donc décidé d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argenteuil, relative aux îlots de la concession d’aménagement multisites dans le secteur Porte Saint Germain / Berges de Seine à Argenteuil, de réaliser une évaluation environnementale de la procédure conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme et d’engager une concertation préalable au titre de l’article L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
La concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil aura lieu du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
Le dossier de concertation préalable sera consultable :
– A la mairie d’Argenteuil, 12-14 Boulevard Léon Feix – 95100 Argenteuil de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf le jeudi de 11h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et de 8h30 à 12h00 le samedi.
– Au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers de 8h30 à 12h30 et 14h00 à 17h45 du lundi au
jeudi, et de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 le vendredi.
– En ligne depuis l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-mec-plu-argenteuil
Deux registres papiers seront mis à disposition, l’un à la Mairie d’Argenteuil et l’autre au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil.
Les informations relatives à la mise à disposition pourront être consultées sur les sites internet :
– De la ville d’Argenteuil : https://www.argenteuil.fr/fr
– De l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine : https://bouclenorddeseine.fr/
Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations du public. Il sera accessible depuis l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-mec-plu-argenteuil
ou par courriel à l’adresse suivante : concertation-mec-plu-argenteuil@mail.registre-numerique.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser à l’attention de Monsieur le Président de l’EPT Boucle Nord de Seine, sous l’intitulé « Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU de la ville d’Argenteuil », par écrit à l’adresse suivante :
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
1 bis rue de la Paix
92230 GENNEVILLIERS
Un bilan de la concertation sera établi à l’issue de la concertation et approuvé par délibération du conseil de territoire de l’Etablissement Public territorial Boucle Nord de Seine. Il sera joint au dossier d’enquête publique qui sera organisée ultérieurement sur le dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU, après avis de l’autorité environnementale et des collectivités et groupements de collectivités intéressées.
Vous pouvez télécharger ici l’avis de concertation.