Enquête publique PLUi de Boucle Nord de Seine
Donnez votre avis sur le projet de PLUi de Boucle Nord de Seine !
Le PLUi est un document guide qui définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il constitue un outil au service du développement du territoire. En conséquence, il fixe les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol sur le territoire et répond aux questions du quotidien : où, quoi et comment peut-on construire ? Elles sont traduites sous la forme de cartes et de règles et s’appliquent aux demandes de permis de construire. C’est donc un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique. Ce futur PLUi remplacera les PLU actuellement établis à l’échelle de chacune des communes.
Après 3 années de travail, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de Territoire le 27 juin 2024 et entre enfin dans sa dernière étape, celle de l’enquête publique.
Le PLUi n’est pas seulement un document technique et administratif, il est notre feuille de route pour dessiner le territoire à l’horizon 2035. Les règles du PLUi régiront notre cadre de vie, notre environnement, nos mobilités mais aussi nos infrastructures et l’ensemble des autres composantes de la ville.
Les défis et objectifs du PLUi sont ambitieux et visent les 4 axes définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
- Un territoire d’équilibre riche de ses diversités
- Un territoire engagé dans une transition environnementale ambitieuse
- Un territoire du « vivre ensemble »
- Un territoire actif, productif et innovant.
La concertation a été riche et a permis de nourrir l’écriture du PLUi. Nous vous remercions pour votre mobilisation aux différentes étapes qui nous a permis de mieux appréhender vos besoins et vos attentes.
L’enquête publique qui se déroule du 18 novembre 2024 au 11 janvier 2025 est l’occasion de faire entendre votre voix et de façonner l’avenir du territoire. En tant que premiers experts du territoire, vos avis, suggestions et points de vue sont essentiels. C’est grâce à vous que nous pourrons finaliser ce projet pour que notre PLUi permette d’évoluer vers la ville à laquelle vous aspirez pour demain.
Vous êtes donc invités à participer activement à cette enquête publique en consultant l’ensemble des documents disponibles via le registre numérique mis à disposition
C’est ensemble que nous construisons le territoire de demain !
En pratique :
Le dossier du projet de PLUi, accompagné de l’avis délibéré de la MRAe, des avis des communes membres et des avis des personnes publiques associées, sera consultable :
Au Siège de l’EPT Boucle Nord de Seine
1 bis, rue de la Paix – 92230 Gennevilliers
- de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h45 du lundi au jeudi
- de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi
En Mairie d’Argenteuil
12-14 Boulevard Léon Feix – 95100 Argenteuil
- de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h les lundi, mardi, mercredi et vendredi
- de 11h à 12h et de 13h30 à 17h le jeudi
- de 8h30 à 12h le samedi. L’Hôtel de Ville d’Argenteuil sera fermé le samedi 28 décembre 2024.
En Mairie d’Asnières-sur-Seine
1 Place de l’Hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine
- de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 11h45 le samedi
En Mairie de Bois-Colombes
15 Rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes
- de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
- de 8h30 à 12h00 le samedi
En Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy-la-Garenne
- de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi,
- de 9h00 à 12h00 le samedi
Au Pôle Urbain de la Mairie de Colombes,
42 rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes
- de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
En Mairie de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri – 15ème étage- Direction du droit des sols, 92230 Gennevilliers
- de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi
- de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 le vendredi
En Mairie de Villeneuve-la-Garenne
28 Av. de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne
- de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 du lundi au mercredi et le vendredi
- de 8h30-12h le jeudi
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux dates suivantes et lieux ci-dessous :
- Lundi 18 novembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil
- Lundi 18 novembre 2024 de 9h à 12h, au Pôle urbain de la Mairie de Colombes
- Mercredi 20 novembre 2024 de 13h à 16h, à l’Hôtel de ville d’Asnières-sur-Seine
- Mercredi 20 novembre 2024 de 15h à 18h, à la Salle de la Maquette – 2 à 6 place du Marché à Clichy-la-Garenne
- Mercredi 27 novembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville de Gennevilliers
- Jeudi 28 novembre 2024 de 14h à 17h, à la Salle de la Maquette – 2 à 6 place du Marché à Clichy-la-Garenne
- Samedi 30 novembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville de Bois Colombes
- Samedi 30 novembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne
- Mercredi 4 décembre 2024 de 9h à 12h, au Pôle urbain de la Mairie de Colombes
- Samedi 7 décembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil
- Samedi 7 décembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville de Gennevilliers
- Lundi 9 décembre 2024 de 9h30 à 12h30, à l’Hôtel de ville d’Asnières-sur-Seine,
- Lundi 9 décembre 2024 de 14h à 17h, à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne,
- Samedi 14 décembre 2024 de 9h à 12h, à la Salle de la Maquette – 2 à 6 place du Marché à Clichy-la-Garenne
- Samedi 14 décembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville de Colombes
- Lundi 16 décembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville de Bois Colombes
- Lundi 16 décembre 2024 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville d’Asnières-sur-Seine
- Jeudi 19 décembre 2024 de 14h à 17h, à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil,
- Mercredi 8 janvier 2025 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville de Bois Colombes
- Mercredi 8 janvier 2025 de 13h30 à 16h30, au Pôle urbain de la Mairie de Colombes
- Mercredi 8 janvier 2025 de 13h30 à 16h30, à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne
- Jeudi 9 janvier 2025 de 15h à 18h, à la Salle de la Maquette – 2 à 6 place du Marché à Clichy-la-Garenne
- Jeudi 9 janvier 2025 de 16h à 19h, à l’Hôtel de ville de Gennevilliers
- Samedi 11 janvier 2025 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville d’Argenteuil
- Samedi 11 janvier 2025 de 9h à 12h, à l’Hôtel de ville d’Asnières-sur-Seine
Des registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont mis à disposition, dans chacune des mairies et au siège de l’EPT, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.
Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public.
Il sera accessible depuis l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-bns
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention de la Présidente de la Commission d’enquête, sous l’intitulé « Enquête publique – projet PLUi de Boucle Nord de Seine », par écrit à l’adresse suivante : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine –1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS ou par mail à l’adresse plui-bns@mail.registre-numerique.fr .
Pour aller plus loin, téléchargez :
Arrêté : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/nNWIAynX9
Avis : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/f0qYWbhTq
Affiche : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/v8QYl3NPa
Flyer : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/jrfTmbHv7
Lettre info PLUi n°5 : https://partage.bouclenorddeseine.fr/sharing/RgRqOgn2I