Par arrêté n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes d’Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
L’enquête publique aura lieu :
du jeudi 3 avril 2025 à 9 heures au mardi 6 mai 2025 à 17h30
Soit durant 34 jours consécutifs.
Madame Florence SHORT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier du projet de modification n°1 du RLPi, sera consultable :
Au Siège de l’EPT Boucle Nord de Seine
1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers
- de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h45 du lundi au jeudi
- de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi
A la Maison du commerce et de l’artisanat d’Argenteuil
7 avenue Gabriel Péri, 95100 Argenteuil
- de 9h à 12h30 et de 14h à 17h les lundi, mardi, mercredi et vendredi
- de 14h à 17h le jeudi
En Mairie d’Asnières-sur-Seine
1 Place de l’Hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine
- de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 11h45 le samedi
En Mairie de Bois-Colombes
15 Rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes
- de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
- de 8h30 à 12h00 le samedi
En Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy-la-Garenne
- de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi,
- de 9h00 à 12h00 le samedi
Au Pôle Urbain de la Mairie de Colombes,
42 rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes
- de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
En Mairie de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri – 15ème étage- Direction du droit des sols, 92230 Gennevilliers
- de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi
- de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 le vendredi
En Mairie de Villeneuve-la-Garenne
28 Avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne
- de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 du lundi au mercredi et le vendredi
- de 8h30-12h le jeudi
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates suivantes et lieux ci-dessous :
- Jeudi 3 avril 2025 de 14h à 17h, à la Maison du commerce et de l’artisanat d’Argenteuil, 7 avenue Gabriel Péri à Argenteuil,
- Mardi 29 avril 2025 de14h30 à 17h30, Salle de la Maquette de Clichy-la-garenne, 2 à 6 place du Marché à Clichy-la-Garenne,
- Mardi 6 mai 2025 de 14h30 à 17h30, au siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
Des registres papier sont mis à disposition dans chaque lieu précité, pour recueillir les observations du public sur le projet de modification.
Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public.
Il sera accessible depuis l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/modification-rlpi-boucle-nord-de-seine