Elaboration du PLUi de Boucle Nord de Seine

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.

Ils sont consultables :

• En format numérique via les liens ci-après ;
• En format papier au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine.

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Enquête publique relative à l’élaboration du PLUi de Boucle Nord de Seine

• 01 – Rapport – Enquête publique – PLUi-BNS
• 02 – Conclusions et avis – Enquête publique – PLUi-BNS
• 03 – PJ au Rapport – Enquête publique – PLUi BNS
• 04 – Annexe au Rapport – Enquête publique – PLUi-BNS