Approbation du règlement local de publicité de Clichy-la-Garenne
Le RLP de Clichy a été approuvé par délibération du conseil de territoire du 5/02/2020, à l’issue d’une procédure de révision associant représentants de l’Etat, afficheurs publicitaires, associations locales de commerçants, et membres du CESEL notamment.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, ayant pour objet une insertion harmonieuse des enseignes et publicités dans le paysage.
L’adoption d’un RLP permet aux communes, d’instaurer, dans des zones définies, des règles plus strictes que la règlementation nationale (type de dispositif, format, emplacement, etc…) et adaptées au contexte local.
En présence d’un RLP, le Maire dispose du pouvoir de police de l’affichage à la place du Préfet : délivrance des autorisations d’enseigne et de dispositifs publicitaires, conduite de procédure de sanctions en cas d’infraction.
L’élaboration du RLP est basée sur un diagnostic, qui a permis de définir les orientations du projet.
Les orientations du RLP de Clichy :
La protection des entrées de ville et du patrimoine naturel et bâti
L’amélioration de l’insertion des dispositifs publicitaires et des enseignes dans le paysage urbain
La prise en compte des nouvelles technologies en matière de publicité et d’enseignes
Cinq « zones de publicités réglementées » (ZPR) sont définies, dans lesquelles publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du Code de l’environnement.
Les règles pour les enseignes sont applicables sur tout le territoire communal.
Le dossier complet du RLP de Clichy
Le RLP est composé de :
– le rapport de présentation
– la partie réglementaire
– le plan de zonage (annexe 1)
– les limites d’agglomération (annexe 2)
Les mesures prises pour les enseignes s’inscrivent dans la continuité de la Charte de qualité du commerce clichois, guide pédagogique au service des porteurs de projet.
Le dossier de RLP est consultable à la Direction de l’urbanisme, Bâtiment administratif, 51 rue Pierre à Clichy, sur le site internet de la Ville, ainsi qu’au siège de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
Délai de mise en conformité des dispositifs avec le règlement
Les publicités, pré-enseignes ou enseignes installées avant l’approbation du RLP disposent d’un délai pour se mettre en conformité de 2 ans pour les publicités et pré-enseignes, 6 ans pour les enseignes.
Ce délai s’applique si les supports sont conformes aux dispositions en vigueur lors de l’approbation du RLP au 5/02/2020, soit le RLP approuvé en 2008 et le code de l’environnement.
Sinon, la mise en conformité par rapport au nouveau RLP est requise sans délai.