Demande de certificat de conformité de raccordement

L’EPT recommande la réalisation d’un contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement lors de la vente d’un bien. Pour plus d’information concernant les raccordement au réseau d’assainissement, et notamment ce qu’est la conformité d’un raccordement, les obligations qui s’y rattachent et son impact sur le milieu naturel, vous pouvez consulter le site internet monbranchement.fr.

Si vous souhaitez réaliser un contrôle de conformité de votre bien, merci de nous adresser votre demande via le formulaire ci-dessous afin que nous puissions vous diriger vers le bon interlocuteur: