Formulaire d’enquête préalable à la mise en place de la collecte du verre en porte à porte
Propos introductif??? Bien rappeler que cela ne concerne que Clichy-la-Garenne
Puis: Nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci dessous, ou le télécharger, puis à renvoyer complété et signé par mail à l’adresse ou par courrier:
EPT Boucle Nord de Seine au 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers (92230)
NB: Les champs marqués par une * (astérisque rouge) sont obligatoires.
« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE en date du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement de vos données personnelles.
Les informations du présent formulaire sont ainsi enregistrées par l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine dans un fichier de collecte de données personnelles dans la seule finalité de ce formulaire.
Les champs de ce formulaire marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être remplis. Dans le cas contraire, l’EPT ne pourra pas vous fournir le service proposé.
Lorsque vous y avez consenti, les données collectées seront conservées pendant un an après acquisition, puis anonymisées ou effacées automatiquement à l’issue.
Vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. De plus, lorsque vous avez donné votre consentement, vous disposez d’un droit de le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant.
D’une manière générale, afin d’exercer vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Monsieur Franck MEURGEY, Délégué à la protection des données de l’EPT Boucle Nord de Seine, via le formulaire contact.