L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a en charge la fourniture et la distribution de l’eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées sur l’ensemble de son territoire, composé des communes d’Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
EAU
Afin d’assurer un service de qualité et veiller à la sécurité des usagers, l’établissement s’appuie sur le savoir-faire de deux syndicats intercommunaux spécialisés dans le domaine de la fourniture d’eau potable :
- Le SEDIF pour les communes d’Argenteuil et de Clichy-la-Garenne. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du syndicat SEDIF.
- SENEO pour les communes d’Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du syndicat SENEO.
ASSAINISSEMENT
L’entretien et la gestion du réseau
Les réseaux d’assainissement de l’établissement Boucle Nord de Seine sont entretenus par des entreprises spécialisées disposant de moyens humains et matériels spécifiques. Sous le contrôle du personnel de l’établissement, ces entreprises réalisent l’entretien courant, le raccordement des administrés, les travaux de réhabilitation ou l’extension du réseau.
Le règlement d’assainissement territorial
Le règlement d’assainissement fixe les droits et obligations des usagers du service. Il traite notamment du contrôle de conformité des raccordements au réseau d’assainissement, des modalités de raccordement et de la gestion des eaux pluviales.
La première année d’application du règlement d’assainissement territorial a permis à l’Etablissement d’affiner sa rédaction. Une nouvelle version a été approuvée par la Conseil Territorial et est entrée en vigueur le 1er octobre 2024.
Ce règlement d’assainissement précise notamment les points suivants :
- Les obligations de contrôle du raccordement en cas de mutation de bien,
- Les modalités de réalisation des branchements,
- Les obligations en matière de gestion des eaux pluviales.
Ce document peut être consulté ici : Règlement d’assainissement territorial au 01_10_2024
Par ailleurs, vous pouvez télécharger le guide pratique de l’assainissement.
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