Demande pour l’établissement d’un branchement au réseau d’assainissement territorial – eaux usées non domestiques

Dans le cas des constructions neuves, joignez à ce formulaire :
– un plan de masse figurant l’emplacement précis des sorties eaux usées et eaux pluviales, en indiquant leur diamètre respectif et leur cote NGF
– la note de calcul de gestion des eaux pluviales (mode de rétention à la parcelle et débit de fuite)
– une copie de l’arrêté de Permis de Construire
– une copie de l’arrêté préfectoral  d’autorisation ou de déclaration ou préconisations techniques de l’instructeur ICPE
– descritptif du procédé de traitement des eaux
– analyse des eaux rejetées le cas échéant

Les fichiers peuvent être de format PDF seulement, dans la limite de 10Mb.