Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.

Ils sont consultables :

• En format numérique via les liens ci-après ;
• En format papier au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine et au service urbanisme de la mairie concernée.

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Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes :

• Télécharger le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.