Demande pour l’établissement d’un branchement au réseau d’assainissement territorial – eaux usées domestiques

Dans le cas des constructions neuves, joignez à ce formulaire :
– un plan de masse figurant l’emplacement précis des sorties eaux usées et eaux pluviales, en indiquant leur diamètre respectif et leur cote NGF
– la note de calcul de gestion des eaux pluviales (mode de rétention à la parcelle et débit de fuite)
– une copie de l’arrêté de Permis de Construire

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