Je vends mon bien et mon notaire me demande un certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement

Le certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour la vente des biens situés à Argenteuil. Pour réaliser le contrôle, veuillez prendre contact avec notre prestataire (EAV Groupe SARP) :

• Téléphone : 01 39 29 00 59
• Accéder au formulaire en ligne

Pour les autres villes, si vous souhaitez obtenir un certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement, merci de nos communiquer l’adresse du bien et vos coordonnées grâce au formulaire ci-après, pour nous puissions vous orienter vers le bon interlocuteur: Accéder au formulaire en ligne.

Le certificat de conformité du raccordement au réseau d’assainissement n’est pas obligatoire pour la vente des biens situés dans les villes suivantes :

• Asnières-sur-Seine,
• Bois-Colombes,
• Clichy-la-Garenne,
• Colombes,
• Gennevilliers,
• Villeneuve-la-Garenne.

Toutefois, les bien situés dans certaines rues à Asnières-sur-Seine et Clichy-la-Garenne peuvent être desservis par un réseau du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) ou de la Société d’Assainissement de Paris (SAP). Ces gestionnaires de réseaux peuvent imposer la réalisation d’un certificat de conformité du raccordement lors de la vente des biens. Si votre bien se situe dans une des rues listées ci-dessous, veuillez contacter le gestionnaire correspondant pour plus d’information.

• Contact SIAAP : 01 44 75 44 75
• Contact SAP : eau-assainissement@paris.fr

Les rues concernées sont les suivantes :

Asnières-sur-Seine :

• Rue du révérend Père Christian Gilbert (SIAAP),
• Rue Louis Vion (SIAAP),
• Avenue d’Argenteuil entre Quatre Routes et la rue des Bourguignons (SIAAP).

Clichy-la-Garenne :

• Boulevard du Général Leclerc (SIAAP),
• Boulevard Jean Jaurès (SIAAP),
• Rue du Bac d’Asnières (SAP),
• Rue Pierre Beregovoy (SAP),
• Rue Fernand Pelloutier (SAP),
• Rue de Neuilly entre le passage du puits Bertin et la rue Fernand Pelloutier (SAP),
• Les quais entre la rue du Bac d’Asnières et la rue Fournier (SAP),
• La rue Fournier (SAP).

Le bon raccordement d’un bien au réseau d’assainissement est obligatoire dans les deux ans suivant la mise en service du réseau d’assainissement. L’absence de branchement, ou un mauvais branchement impactent directement le milieu naturel. De ce fait, l’EPT Boucle Nord de Seine recommande la réalisation d’un contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement lors de la vente d’un bien. Pour plus d’information concernant les raccordements au réseau d’assainissement, et notamment ce qu’est la conformité d’un raccordement, les obligations qui s’y rattachent et son impact sur le milieu naturel, vous pouvez consulter le site internet monbranchement.fr, ainsi que le règlement d’assainissement territorial.