Étiquette : Compétence Propre

Liée à la protection de l’environnement, la gestion des déchets ménagers concerne non seulement la collecte, les consignes de tri, les équipements, les déchèteries mais aussi la sensibilisation et la prévention. L’établissement Boucle Nord de Seine assure la gestion des déchets ménagers pour l’ensemble des habitants du territoire. La collecte des déchets est assurée par […]

L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes, en matière de Plan Local d’Urbanisme. C’est pourquoi, un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration. ELABORATION DU PLUI DE BOUCLE NORD DE SEINE Par délibération en date du 15 avril 2021 le conseil de territoire a […]

Qu’est-ce que le Plan Climat Air Energie Territorial de Boucle Nord de Seine? Pilier de la politique d’écologie urbaine de Boucle Nord de Seine, le Plan Climat approuvé le 10 novembre 2022 engage résolument le territoire dans la lutte contre le changement climatique. Les villes du territoire œuvrent déjà en matière d’environnement et de cadre […]

La contractualisation au titre de la politique de la ville La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants. Conclu à l’échelle communale pour six ans, le contrat de […]